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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance
Rue Grégoire Jurion, 22
7120 Vellereille-les-Brayeux (Estinnes)
Belgique

Téléphone : +32 (0)64310808
Courriel : secretariat@cndbe.be
Site internet : www.college-bonne-esperance.be

Pouvoir organisateur : ASBL Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance

Numéro d'entreprise (BCE) : [à compléter]

Directeur de publication : Monsieur Nicolas Mairesse, Président (Directeur mandate PO)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
RCS Lille Métropole 424 761 419

Siège social :
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Site internet : https://www.ovhcloud.com

3. Objet du site

Le site internet du Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance a pour objectif de présenter l'établissement, son projet éducatif et pédagogique, son offre de formation, ses actualités ainsi que les informations utiles aux élèves, parents, membres du personnel et partenaires.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, l'établissement ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des contenus publiés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, documents téléchargeables, éléments graphiques et mise en page, est protégé par les dispositions du Code de droit économique et par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance.

Les marques, logos et visuels reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

Le Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site internet.

Toutefois, l'établissement ne peut être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions éventuelles ;
• de l'indisponibilité temporaire du site ;
• de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
  

Les liens vers d'autres sites internet sont proposés à titre informatif. Le Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Protection des données à caractère personnel

Le Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance attache une grande importance à la protection de la vie privée et au respect des données personnelles.

Les traitements de données réalisés via ce site sont effectués conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
à la législation belge applicable en matière de protection de la vie privée.

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• traiter les demandes de contact ;
• assurer le suivi des inscriptions ou préinscriptions ;
• transmettre les informations demandées ;
• améliorer les services proposés par l'établissement.
  

Les données collectées ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables à un établissement scolaire.

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

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• droit de rectification ;
• droit à l'effacement dans les limites prévues par la législation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
  

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à :

Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance
Rue Grégoire Jurion, 22
7120 Vellereille-les-Brayeux

Mail : dpo@cndbe.be

7. Cookies

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8. Sécurité

Le Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin d'assurer la sécurité des données traitées et de limiter les risques d'accès non autorisés, de perte, d'altération ou de divulgation de ces données.

Les données hébergées via le site sont stockées sur les infrastructures sécurisées d'OVHcloud.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions belges, sauf disposition légale impérative contraire

10. Contact

Pour toute question relative au site internet ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance
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7120 Vellereille-les-Brayeux

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