Livret vert 2027-2028

Une école chrétienne

Au fil de l’histoire, les communautés chrétiennes ont pris leur part de responsabilité dans l’éducation des jeunes, de manières diverses et selon les besoins de leur temps. L’école chrétienne repose sur une intuition fondatrice : la formation de la personne et l’éveil à la foi forment un tout. Les écoles chrétiennes d’aujourd’hui prolongent cette tradition, marquée par l’empreinte de leurs différents fondateurs.

Le Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance s’inscrit dans la ligne de l’école chrétienne instituée dans le diocèse de Tournai. Il contribue à la promotion sociale et culturelle des jeunes et présente la pensée chrétienne et la foi évangélique dans le contexte actuel.

Au service de la personne

Le Collège poursuit les objectifs généraux du système éducatif, et en particulier les six objectifs suivants.

Former la personne

Notre enseignement éveille chaque jeune à toutes les dimensions de l’humain, qu’elles soient corporelles, intellectuelles, affectives, sociales ou spirituelles, en l’accueillant tel qu’il est. Il l’aide ainsi à exercer sa liberté de manière responsable.

Former le citoyen

Nous formons l’élève à devenir citoyen de sa région, de son pays, de l’Europe et du monde, dans une société démocratique fondée sur le respect des droits humains et consciente des devoirs qui en découlent. Le Collège développe à cette fin un esprit critique et constructif.

Former l’acteur de la vie économique et professionnelle

Le Collège développe les aptitudes nécessaires à l’insertion dans la vie économique et professionnelle, au service de la dignité de chaque personne.

Éveiller à la culture

Dans un monde en mutation, où se croisent convictions et cultures, notre enseignement s’ouvre à toutes les dimensions de la culture : la nôtre, francophone, humaniste et chrétienne, dans toutes ses formes (pensée, art, science, technologie), mais aussi celles de nos concitoyens du monde.

Favoriser l’émancipation

La formation globale que nous visons est, pour chacun, source d’émancipation sociale. Par les compétences et les savoirs, par l’ouverture aux cultures de l’humanité, notre enseignement recherche une meilleure compréhension de la personne et de la société. Il développe ainsi la capacité de chacun à se situer et à se prendre en charge librement, dans le respect de la dignité de tous.

Une tâche partagée par toute la communauté scolaire

Ces objectifs sont communs à toute la communauté scolaire : chacun, selon sa responsabilité, concourt au même but, apporte ses compétences et respecte celles des autres.

• Les élèves sont acteurs de leur propre formation.

• Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

• Le pouvoir organisateur, héritier des fondateurs, porte la responsabilité du bien commun et en rend compte à la société.

• La direction anime le projet éducatif et le projet pédagogique.

• Les membres du personnel enseignant et éducatif apportent leurs savoirs et leur savoir-faire, dans les apprentissages comme dans la vie quotidienne.

• Les membres du personnel administratif et ouvrier contribuent, par leur savoir-faire et leur rigueur, au bien-être de tous et au bon fonctionnement du Collège.

À la lumière de l’Évangile

Service de la personne et amour de Dieu

En travaillant au bonheur de chacun et au bien de la société, notre enseignement œuvre à l’avènement du Royaume de Dieu : l’amour de Dieu et l’amour du prochain sont liés, et tous deux sont source de libération et d’émancipation.

Éducation aux valeurs

Notre enseignement promeut les valeurs qui appartiennent au bien commun de l’humanité : le respect de l’autre, la confiance dans les possibilités de chacun, l’attention aux plus démunis, la solidarité responsable, l’intériorité et la créativité. Il veille à unir véritablement Évangile et culture humaine.

Inspiration chrétienne

L’école chrétienne à laquelle nous appartenons garde vivante la mémoire de l’événement fondateur : la vie, la passion et la résurrection de Jésus-Christ. Nous croyons que cet événement peut éclairer le sens que chacun cherche à donner à son existence, personnelle et collective, et qu’il offre à chacun la possibilité d’une vie nouvelle (Jean 10, 10).

Une mission concrète

Cette mission se réalise au cœur même de l’acte d’enseigner : là où se construisent les savoirs et les savoir-faire se forment aussi l’esprit et le sens de la vie. Le cours de religion y contribue largement, car il questionne la vie et se laisse questionner par elle. Le Collège offre également des lieux et des temps de ressourcement, de prière, d’expérience spirituelle, de célébration et de partage.

Ouverture et liberté

Les élèves sont invités, à tout le moins, à partager les valeurs qui inspirent notre enseignement, dans le plus grand respect de la liberté de conscience.

L’affaire de chacun

Les membres du personnel collaborent au projet selon leur fonction : ils font vivre, dans leurs paroles, leurs attitudes et leurs relations, l’esprit qui l’anime. Si tous ne partagent pas de l’intérieur les convictions qui l’inspirent, tous le respectent et acceptent qu’il se développe. Une équipe d’animation pastorale porte le projet chrétien du Collège et veille à garder vivante la mémoire chrétienne.

Vers un projet d’établissement

Dans la ligne de ce projet éducatif, le pouvoir organisateur a adhéré au Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SeGEC), organe de représentation et de coordination. Pour mettre ce projet en œuvre, il adopte le projet pédagogique élaboré par le SeGEC, par l’intermédiaire de la FESeC pour l’enseignement secondaire. Il souligne également l’importance de la formation continue des adultes.

L’ensemble des partenaires de la communauté éducative traduit ce projet éducatif et ce projet pédagogique dans un projet d’établissement adapté aux élèves accueillis et à l’environnement du Collège.

L’école

Un lieu de savoir et d’héritage

L’école est un lieu de vie pour le jeune, sur un mode particulier : celui du rapport au savoir et à l’apprentissage. Sans en avoir le monopole, elle lui transmet des connaissances et l’aide à maîtriser des compétences, des habiletés intellectuelles et manuelles et des savoir-être qui le relient à la société. Elle donne ainsi accès à une mémoire et à des références collectives et éduque, par son organisation quotidienne, à des attitudes démocratiques, civiques et soucieuses du bien commun.

Elle collabore, chaque fois que c’est possible, avec les familles, premier lieu où se transmet une culture et où s’apprend le lien social. Dans l’enseignement catholique, cela implique notamment la transmission de l’héritage culturel chrétien et la proposition de l’Évangile comme ferment de liberté et sens possible de la vie.

Un lieu de sens

Connaissances, pratiques et attitudes s’acquièrent plus solidement lorsqu’elles sont construites, ou au moins perçues, dans leur contexte et leur histoire. L’élève en saisit d’autant mieux le sens qu’elles répondent à ses questions, l’aident à résoudre des problèmes, s’articulent à ce qu’il sait déjà et lui permettent de mieux comprendre le monde.

Un instrument d’insertion

Les savoirs et les techniques transmis par l’école sont régulièrement actualisés. En s’ouvrant aux réalités socio-économiques et culturelles d’aujourd’hui, l’école répond au désir des jeunes de s’insérer dans la vie relationnelle, citoyenne et professionnelle. Les outils numériques et les stages sont mis au service de formations adaptées à la diversité des besoins.

Les enseignants

Des acteurs essentiels

Quel que soit l’angle sous lequel on envisage le projet pédagogique, le rôle des enseignants est déterminant. Rien ne se fait sans les femmes et les hommes qui rencontrent chaque jour les jeunes dans leurs réalités, avec leur projet de vie et d’apprentissage. Par l’importance de leur mission, enseignants, éducateurs et directions sont de véritables acteurs de la société. Il leur revient de faire vivre une culture du métier renouvelée et participative, en dialogue critique avec une société qui doit, en retour, les reconnaître et leur faire confiance.

Des professionnels qui s’adaptent

Cette culture professionnelle se vit avec fierté et sentiment d’appartenance. Elle développe chez chacun la capacité d’analyser l’évolution de sa fonction et des démarches d’apprentissage qu’il met en œuvre, et elle se concrétise dans le projet d’établissement. Le métier évolue vers un exercice plus collectif, qui fait place à de nouvelles méthodes et à de nouvelles technologies ; la relation pédagogique reste néanmoins un engagement personnel de chaque enseignant.

Le numérique transforme notre manière de nous informer et d’apprendre. Dans son rôle d’enseignement le Collège et ses enseignants forment nos élèves à l’apprentissage à l’aide des outils numériques. De la 3e à la 6e année : chaque élève doit donc disposer d’un ordinateur portable, utilisé en complément des autres supports d’apprentissage. Bien utilisé, cet outil enrichit l’enseignement et prépare les élèves aux méthodes de travail attendues dans l’enseignement supérieur et le monde professionnel.

Des enseignants formés et en dialogue

La cohérence du projet pédagogique, que les enseignants traduisent en actions concrètes dans le projet d’établissement, suppose une formation continue accessible ainsi que des lieux et des temps de concertation.

L’élève

Un élève autonome, qui dialogue et s’exprime

Pour l’appropriation des compétences, des savoirs et des techniques, nous privilégions les méthodes qui développent l’autonomie de l’élève, sa curiosité, son désir et sa capacité d’apprendre progressivement par lui-même. Nous visons ainsi la construction d’un jugement personnel et éclairé. Une place centrale est faite au questionnement, au débat qui confronte les points de vue et à la résolution de problèmes.

L’élève maîtrise d’autant mieux ses apprentissages qu’ils sont le fruit d’un dialogue constant avec l’équipe éducative et ses condisciples, mais aussi avec des experts, des documents et des outils de référence. La maîtrise de la langue d’enseignement, orale et écrite, est essentielle : elle permet de se découvrir, de découvrir les autres et le monde, de communiquer, de développer la pensée critique et l’esprit de synthèse, de s’intégrer et de créer.

La dimension affective de l’apprentissage (le désir, l’émotion, l’empathie) n’est pas négligée. La place faite à l’intériorité, à la sensibilité esthétique et à l’expression artistique approfondit la vision que l’élève se fait de l’humain.

Un élève reconnu dans sa différence et soutenu vers la réussite

Cette approche tient compte de la diversité des acquis, des motivations, des rythmes et des milieux socioculturels. Il n’existe ni voie unique ni méthode miracle : la bonne méthode est plurielle. Elle fait progresser et réussir, respecte la personnalité de l’élève et de l’enseignant, tout en visant des objectifs et des compétences communs, évaluables au terme de chaque étape de la scolarité.

Un élève orienté selon ses aptitudes et les exigences de la société

Ces objectifs communs équilibrent et complètent la différenciation des moyens d’apprentissage. Ils engagent l’école et tous ses acteurs, enseignants et élèves solidaires, dans une obligation de résultats. La démocratisation des études doit viser une réussite véritable de chacun, dans toutes les dimensions de sa personne.

La scolarité obligatoire s’inscrit ainsi dans une logique d’orientation et de maturation du projet personnel, plutôt que de sélection par l’échec. Donner à chaque élève les compétences et les savoirs nécessaires à son projet, exiger de chacun le meilleur de lui-même, renforcer l’attention et les moyens là où c’est nécessaire et proposer à tous des défis : c’est dans cette vision que l’école vise l’égalité des résultats. Une attention particulière est portée aux élèves issus de milieux précarisés et aux difficultés qui peuvent perturber leur rapport à l’école et aux savoirs, sans renoncer à l’exigence.

La société

Une société solidaire

Viser l’élévation du niveau de culture et de compétence de tous exige un climat de coopération et de solidarité, qui initie à la vie en société. Cela suppose la conviction que tous peuvent réussir et que rien ne s’obtient sans effort. Faire l’expérience de l’intérêt commun dans l’apprentissage valorise le travail en équipe, où la réussite partagée dépasse rivalités et concurrence.

Une société qui valorise chacun

Le respect des différences, l’écoute, la mise en valeur de la variété des talents, la patience et la constance face à la diversité des maturations sont les gages du succès. L’échec lui-même peut avoir un sens, à condition d’être compris par le jeune, accompagné et transformé en point d’appui.

Une société de citoyens

Dans des classes de plus en plus diverses, la classe et l’école sont des lieux de construction de soi et de socialisation. Elles appellent des règles de vie commune, le respect réciproque, le refus de la violence et l’intériorisation progressive de la loi. Ces règles sont claires, cohérentes, connues, partagées et respectées par tous ; elles impliquent, si nécessaire, des sanctions et des arbitrages.

Chaque jeune fait ainsi l’apprentissage de la citoyenneté adulte : respect de soi et respect d’autrui deviennent des pratiques citoyennes lorsqu’on apprend ensemble. Cet équilibre est d’autant mieux atteint qu’on fait place au corps, au sport, à la gestion du stress, à l’éducation à la santé et donc au bien-être.

Notre projet d’établissement exprime notre volonté collective de mener plusieurs actions prioritaires, par et pour notre communauté éducative. Il rejoint en cela les objectifs de notre contrat d’objectifs.

Animation pastorale

Action 1 Soutenir et renforcer le travail de l’équipe d’animation pastorale

• Inviter élèves et enseignants à participer aux activités proposées par l’équipe : accompagnement des retraites, gestes solidaires, temps d’intériorité…

• Intégrer le projet pastoral au contrat d’objectifs, au même titre que les autres projets du Collège.

Action 2 Multiplier les moments d’intériorité

• Planifier des moments de réflexion, de prière ou de culture religieuse, en collaboration avec l’équipe de la basilique et du CHASHa, la maison diocésaine, ou lors de temps organisés en dehors du Collège.

Pédagogie

Action 1 Élaborer le plan de formation de la communauté éducative

• Donner aux éducateurs, aux enseignants et à la direction les moyens, en temps et en accompagnement externe, de définir leurs besoins prioritaires et de préparer des formations au sein du Collège.

Action 2 Mettre en place une évaluation continue des savoirs et des compétences

• Intégrer davantage d’évaluations formatives.

• Systématiser l’approche par compétences et communiquer aux élèves et aux parents les compétences atteintes et non atteintes.

• Organiser les conseils de classe sur la base de ces bilans.

Action 3 Viser la réussite de chacun par une remédiation à tous les niveaux

• Offrir aux élèves en difficulté une aide individualisée qui répond à leurs besoins.

• Mettre en place des aménagements raisonnables pour les élèves présentant un trouble, sur la base d’un bilan.

Action 4 Accompagner l’élève dans l’organisation de son travail, sa recherche documentaire, ses travaux et son orientation

• Privilégier les contacts avec le titulaire et l’équipe du CPMS.

• Encourager l’usage d’outils pédagogiques et soutenir tous les projets pédagogiques.

• Faciliter, en partenariat avec les familles, l’accès à l’information sur les études et les orientations.

• Accompagner pas à pas les élèves de 6e dans la réalisation de leur travail de fin d’études (TFE).

Action 5 Motiver les élèves pour les langues modernes

• Privilégier l’expression orale au cours.

• Organiser des échanges linguistiques avec des élèves d’une autre Communauté, par correspondance ou en ligne.

• Organiser des voyages dans les pays et régions de la langue étudiée.

• Proposer des activités culturelles (théâtre, cinéma) en langue étrangère.

• Informer les élèves sur les possibilités de séjours linguistiques.

Action 6 Motiver les élèves pour les sciences

• Faire découvrir les multiples applications des sciences par des visites d’expositions, des expériences en laboratoire et des conférences.

• Former les enseignants aux méthodes d’apprentissage actuelles, notamment aux outils d’intelligence artificielle.

• Investir régulièrement dans le matériel d’expérimentation et l’équipement des locaux de sciences.

• Donner aux élèves du 1er degré l’accès au laboratoire et à son matériel afin de développer la démarche scientifique.

Action 7 Sensibiliser aux enjeux environnementaux

• Mener régulièrement des campagnes en faveur de l’environnement, de la propreté des locaux et du respect du matériel.

• Impliquer chaque classe dans des actions de nettoyage et de tri des déchets.

• Lutter contre toute forme de gaspillage, notamment énergétique.

Action 8 Valoriser les richesses du site de Bonne-Espérance

L’abbaye, le moulin, l’étang, les marais, la flore, la piste d’athlétisme, les terrains de sport… sont autant de ressources pour apprendre.

• Organiser un maximum d’activités scolaires sur le site.

Action 9 Proposer un internat accueillant

• Maintenir un encadrement de qualité et un accompagnement diversifié en soirée.

• Entretenir régulièrement les chambres et le matériel.

• Aménager des espaces et des moments de détente.

Action 10 Créer des liens entre la 6e primaire et la 1re secondaire

• Organiser en cours d’année une visite du Collège, une rencontre avec les personnes-ressources et des initiations aux pratiques du secondaire.

Culture et loisirs

Action 1 Organiser des sorties ciblées, en lien avec les cours ou l’actualité culturelle

Action 2 Renforcer l’image de « Bonne-Espérance, centre culturel »

• Continuer à promouvoir les projets culturels : théâtre, musique, expositions, conférences…

Action 3 Organiser les loisirs du temps de midi

• Susciter les initiatives d’élèves : compétitions sportives (football, volley-ball, badminton, échecs…), activités culturelles et de loisirs (théâtre, musique, cinéma…).

Éducation à la vie

Action 1 Aider les élèves à devenir acteurs de leur santé

• Sensibiliser, dans les cours ou lors de discussions, aux risques liés au tabac, au vapotage, à l’alcool et aux autres drogues, aux assuétudes.

• Favoriser l’acquisition d’habitudes alimentaires saines et locales.

Action 2 Développer le respect de l’autre, de ses idées et de son travail

• Organiser des discussions et des actions concrètes pour prévenir et, si nécessaire, corriger les dérapages.

• Organiser des activités d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS), en collaboration avec le service PSE de Jolimont, le CPMS libre et le centre de planning familial de Binche.

Action 3 Encourager une citoyenneté responsable

• Développer la représentation des élèves dans les organes de concertation, notamment le Conseil de participation et le Conseil des élèves.

• Organiser des rencontres avec des femmes et des hommes engagés autour des grands défis de société.

• Sensibiliser les élèves à la cause écologique.

• Proposer une expérience professionnelle lors de stages.

Dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence, chaque école de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) mène une réflexion pour améliorer son fonctionnement.

Appuyée sur des enquêtes auprès des différents acteurs de l’école et sur les indicateurs de la FWB, cette réflexion a permis à chaque établissement de construire son plan de pilotage pour six ans. Au terme d’un travail approfondi, notre équipe éducative a défini deux objectifs, déclinés en stratégies et en actions à mettre en œuvre jusque fin d’année scolaire 2026-2027.

Les objectifs fixés par les autorités (améliorer les savoirs et les compétences, l’équité, la progression des élèves et leur épanouissement) figuraient déjà dans notre projet d’établissement, tout comme la citoyenneté responsable, les aménagements raisonnables, la sensibilisation à l’environnement et à la culture, les liens entre niveaux d’enseignement et la lutte contre le décrochage scolaire, les discriminations et la violence. Plan de pilotage et projet d’établissement poursuivent donc les mêmes buts.

Validé par le délégué au contrat d’objectifs (DCO) et la déléguée de zone (DZ), notre plan de pilotage est devenu notre contrat d’objectifs. Le Collège traduit désormais ses intentions en actions, évaluées régulièrement.

Pour remplir sa mission, l’école organise les conditions de la vie en commun. Outre les textes légaux qui régissent l’enseignement, le présent règlement reprend les règles fondamentales qui encadrent les relations entre les personnes et la vie en société, et qui permettent à chacun de trouver sa place. Il s’inscrit dans la ligne des projets éducatif et pédagogique du Collège.

Il traite successivement des informations et obligations administratives, de l’horaire, des règles de vie, des sanctions et de la procédure de lutte contre le harcèlement.

Informations et obligations administratives

Pouvoir organisateur

Le pouvoir organisateur est le conseil d’administration de l’ASBL, présidé par M. Henri Delporte.

Le pouvoir organisateur déclare que le Collège appartient à l’enseignement confessionnel catholique. Il s’engage envers les parents à enseigner et à éduquer les élèves en référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Évangile. Il soutient et met en œuvre le projet global de l’enseignement catholique.

Inscription

1. Toute demande d’inscription émane des parents, de la personne légalement responsable de l’élève ou de l’élève lui-même s’il est majeur.

2. La demande est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour de la rentrée scolaire, fin août.

3. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, laissées à l’appréciation de la direction, l’inscription peut être prise en cours d’année.

4. Avant l’inscription, l’élève et ses parents prennent connaissance des documents suivants :

• le projet éducatif et le projet pédagogique du pouvoir organisateur ;

• le projet d’établissement ;

• le règlement des études ;

• le présent règlement d’ordre intérieur ;

• le document relatif à la gratuité et aux frais scolaires ;

• le document d’information de la FWB sur le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) : ses objectifs, son transfert en cas de changement d’école et les droits des parents et de l’élève majeur.

5. Par l’inscription, les parents et l’élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Si l’élève manifeste par son comportement un refus d’adhérer à ces projets et règlements, le pouvoir organisateur peut refuser sa réinscription l’année scolaire suivante, dans le respect de la procédure prévue aux articles 1.7.7-1, alinéa 2, et 1.7.9-4 et suivants du Code de l’enseignement.

6. Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne remplit pas les conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

7. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit que lorsque son dossier administratif est complet et, le cas échéant, lorsqu’il s’est acquitté du droit d’inscription spécifique exigé de certains élèves étrangers, dont le montant est fixé par la réglementation.

8. À l’exception de la 1re année, les inscriptions peuvent être clôturées avant la rentrée, faute de place.

9. Les inscriptions en 1re année se font au moyen du formulaire unique d’inscription remis aux parents des élèves de 6e primaire.

10. L’élève régulièrement inscrit le reste d’année en année jusqu’à la fin de sa scolarité (les parents ou l’élève majeur confirment ce choix fin mai au moyen du formulaire de choix d’options), sauf dans les cas suivants :

• son exclusion est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5° jour de l’année scolaire suivante ;

• les parents ont informé la direction par écrit de leur décision de retirer l’élève du Collège ;

• l’élève n’est pas présent à la rentrée, sans justification.

11. Le pouvoir organisateur peut refuser l’inscription d’un élève majeur exclu définitivement d’un autre établissement alors qu’il était majeur.

Changement d’école

12. Le changement d’établissement est possible pendant toute la scolarité, dans le respect des règles relatives à l’élève régulier. Toute demande émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève majeur.

13. Un élève du 1er degré peut changer d’établissement jusqu’au 30 septembre, sauf s’il était déjà inscrit au 1er degré l’année précédente. Dans ce cas, toute demande, même introduite avant le 30 septembre, se fait au moyen du formulaire prévu et doit correspondre à l’un des motifs suivants :

• le changement de domicile ;

• la séparation des parents entraînant un changement du lieu d’hébergement de l’élève ;

• une mesure de placement prise par un magistrat ou un organisme agréé en application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, ou une mesure d’aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse ;

• le passage d’un régime d’externat à un régime d’internat, ou l’inverse ;

• la suppression d’un service de cantine, de transport (gratuit ou non) ou de garderie dont l’élève bénéficiait, si le nouvel établissement offre ce service ;

• l’accueil de l’élève, à l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;

• l’impossibilité, pour la personne qui assurait seule l’hébergement de l’élève, de le maintenir dans l’établissement choisi en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi (une attestation de l’employeur est jointe à la demande) ;

• l’exclusion définitive de l’élève ;

• la force majeure ou la nécessité absolue, dans l’intérêt de l’élève, notamment lorsque celui-ci rencontre des difficultés psychologiques ou pédagogiques qui rendent un changement nécessaire. Le chef d’établissement apprécie alors l’opportunité du changement ; en cas d’avis défavorable, un recours est possible.

14. Lorsqu’un changement est autorisé, l’autorisation peut s’étendre aux frères et sœurs de l’élève et à tout autre mineur vivant sous le même toit.

Absences, retards et justificatifs

15. L’élève assiste à tous les cours et participe aux activités pédagogiques organisées par l’équipe éducative ou le Collège.

16. La participation à tous les cours est obligatoire, y compris la natation et l’éducation physique. Seule la direction peut accorder une dispense, sur demande dûment justifiée. Pour la natation et l’éducation physique, un certificat médical est exigé en cas d’absences répétées ou prolongées.

17. Toute absence injustifiée est notifiée aux parents ou à l’élève majeur au plus tard à la fin de la semaine au cours de laquelle elle a commencé.

18. Au plus tard à partir de la 9e demi-journée d’absence injustifiée, la direction convoque l’élève et ses parents par courrier recommandé avec accusé de réception. Une absence injustifiée d’une période de cours ou plus équivaut à une demi-journée d’absence injustifiée. Si personne ne se présente, le chef d’établissement délègue au domicile de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation, un médiateur ou, en accord avec la direction du CPMS, un membre de ce centre, qui rédige un rapport de visite.

19. À partir du 2e degré, l’élève qui compte plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée sur une année scolaire reste élève régulièrement inscrit, mais perd le droit à la sanction des études, sauf autorisation du Conseil de classe (voir le règlement des études). Les élèves de S1, 2C, 2D et 2S ne perdent jamais ce droit.

20. À partir de 9 demi-journées d’absence injustifiée, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé par le chef d’établissement au Service du droit à l’instruction de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.

21. L’élève majeur qui compte plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée sur une même année scolaire peut être exclu définitivement du Collège et perd, en tout état de cause, sa qualité d’élève régulier.

22. Toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs légitimes sont :

• l’indisposition ou la maladie de l’élève, couverte par un certificat médical ;

• la convocation par une autorité publique ;

• le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4e degré ;

• la participation à des stages, compétitions ou événements reconnus par la FWB ; la durée de l’absence est alors communiquée à la direction au plus tard une semaine à l’avance ;

• la force majeure ou des circonstances exceptionnelles appréciées par la direction.

Toute absence pour un autre motif est considérée comme injustifiée.

23. Les absences justifiées par les parents ou par l’élève majeur, et acceptées par la direction, ne peuvent dépasser 16 demi-journées par année scolaire. Au-delà, seules les absences couvertes par une autorité médicale ou publique sont justifiées. Les absences de convenance personnelle (examen du permis de conduire, fête ne figurant pas au calendrier scolaire de la FWB, départ anticipé ou retour tardif de congé…) sont toujours injustifiées.

24. Toute dispense d’une partie de la journée fait l’objet d’une demande écrite préalable des parents auprès du préfet d’éducation ou de l’éducateur de référence (l’éducateur responsable d’une année ou d’un degré). L’élève dispensé en avertit le professeur concerné.

25. Toute absence de plus de trois jours est justifiée par un certificat médical.

26. Au retour d’une absence, l’élève présente immédiatement un certificat médical ou un justificatif au préfet d’éducation ou à l’éducateur de référence.

27. L’élève en retard se présente dès son arrivée chez le préfet d’éducation ou l’éducateur, puis remet au professeur son journal de classe portant le mot d’admission. Des retards répétés entraînent une retenue.

28. Une dispense médicale du cours d’éducation physique ne concerne pas les aspects cognitifs et sociaux du cours. Le professeur peut confier à l’élève dispensé des tâches compatibles avec son état de santé : observation, analyse, synthèse…

Journal de classe, carnet de bord et documents scolaires

29. L’élève tient un journal de classe en 1re et 2e années, et un carnet de bord de la 3e à la 6e année. Ce document sert de moyen de correspondance entre le Collège et les parents : les retards, les congés et les remarques de comportement y sont inscrits. L’élève l’a toujours avec lui ; s’il ne peut le présenter sans raison valable, il peut être sanctionné, jusqu’à la retenue.

30. Au 1er degré, sous la conduite des professeurs, l’élève note dans son journal de classe, de manière brève mais complète, l’objet de chaque cours, les tâches demandées et le matériel nécessaire pour les cours suivants. Dans les autres degrés, l’enseignant complète le journal de classe en ligne sur l’application Cabanga (app.cabanga.be) : objet du cours, tâches et évaluations. L’élève reporte ces informations dans son carnet de bord pour planifier son travail. Le journal de classe ou le carnet de bord mentionne aussi l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.

31. Le journal de classe atteste de la régularité de la scolarité ; il est donc complet. Il est archivé au Collège avec les copies des évaluations et des examens, afin de pouvoir être présenté au Service de l’inspection. Il est tenu avec soin (à l’encre, sans dessins, photos ni inscriptions) et recouvert d’une protection transparente.

32. Le Service de l’inspection doit pouvoir vérifier que le programme a été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. L’élève et ses parents conservent donc soigneusement les cahiers, les travaux écrits, les interrogations, les devoirs et les exercices réalisés au Collège ou à domicile.

Obligations des parents

Les parents s’engagent à :

33. veiller à ce que leur enfant fréquente le Collège régulièrement et assidûment ; tout manquement à cette obligation est passible de sanctions pénales ;

34. suivre la scolarité de leur enfant en consultant régulièrement le journal de classe et en répondant aux convocations du Collège ;

35. payer les frais scolaires : par la seule fréquentation du Collège, l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur s’engagent à s’acquitter des frais scolaires exposés au profit des élèves, dans le respect des dispositions décrétales (voir le chapitre « Frais scolaires ») ;

36. signaler immédiatement au secrétariat tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse électronique.

Assurances

37. Tout accident dont un élève est victime dans le cadre d’une activité scolaire est signalé à l’éducateur de référence.

38. Le pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurance scolaire comportant deux volets : la responsabilité civile et les accidents corporels survenus à l’assuré.

39. L’assurance couvre les accidents survenant lors des activités scolaires et parascolaires organisées par le Collège.

40. Pour bénéficier de l’assurance, une déclaration d’accident est remplie dans les deux jours qui suivent l’accident. L’éducateur de référence complète le formulaire n° 1 « Déclaration de sinistre ».

41. Le formulaire n° 2 « Certificat médical », remis en même temps, est complété par le médecin qui a soigné l’élève, puis rendu à l’éducateur de référence, qui transmet le dossier à la compagnie d’assurances.

42. Après l’intervention de la mutuelle, la compagnie d’assurances rembourse les frais dans les limites du contrat. Les parents lui renvoient à cet effet le formulaire n° 3 « Remboursement des frais », remis par l’éducateur de référence et complété par la mutuelle, ainsi qu’un certificat de guérison. L’élève a toujours sa carte d’identité sur lui ; à défaut, l’hôpital peut facturer aux parents la totalité des frais d’examens et de soins.

43. Les bris de lunettes et les vêtements endommagés ne sont pas couverts. Les parents veillent donc à disposer d’une assurance responsabilité civile familiale.

44. Le Collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte dus à la négligence de l’élève, ainsi qu’en cas de vol d’objets de valeur (téléphone, montre connectée, bijoux, console de jeux…).

45. Les ordinateurs achetés ou loués auprès du partenaire du Collège sont couverts par une assurance spécifique, dont les conditions sont expliquées et acceptées lors de la signature du contrat.

46. Les ordinateurs personnels ne sont pas couverts par l’assurance du Collège. Le Collège décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation due à la négligence de l’élève.

Horaire

47. L’élève est présent au Collège dès 8 h 10, soit cinq minutes avant le début des cours, et jusqu’à la fin des cours à 15 h 50. S’il rentre dîner chez lui, il est de retour au plus tard à 13 h 15 sur la cour de récréation ou en classe s’il est en 5^e ou 6^e secondaire. Il respecte strictement cet horaire.

48. Le mercredi, les cours se terminent à 11 h 55.

49. Dès son arrivée au Collège, à la descente du bus ou de la voiture, et jusqu’à son départ, l’élève est soumis au présent règlement.

50. À l’exception des élèves de 5e et 6e, l’élève se rend directement dans la cour de récréation ou, par mauvais temps, dans les cloîtres. Au signal, il rejoint sa classe ou son groupe et se range en silence.

51. L’élève qui se déplace avec un véhicule personnel (vélo, moto, voiture) respecte le Code de la route dans l’enceinte du Collège. Sauf accord de la direction, il ne l’utilise pas pendant la journée.

Règles de vie

Un cadre pour grandir

52. Loin de restreindre la liberté de l’élève, les règles qui suivent l’aident à réussir sa formation, dans l’effort et la joie, et à construire avec ses professeurs et ses condisciples une communauté fraternelle. Chacun les accueille donc positivement et s’attache à les respecter.

53. En demandant son inscription à Bonne-Espérance, l’élève accepte l’esprit et le règlement du Collège ; il le montre dès son arrivée par sa volonté de faire de son mieux. L’élève qui perturberait de manière persistante le climat du Collège empêcherait l’école d’atteindre ses objectifs et l’équipe éducative de le former ; il se placerait ainsi lui-même en dehors de la communauté.

54. Sont dès lors considérés comme des manquements graves :

• le refus systématique de respecter les consignes ou l’autorité des adultes ;

• le manque de respect ou la déloyauté caractérisée envers les adultes ;

• le manque de respect envers les autres ou envers soi-même, la dégradation des lieux et du matériel, les comportements contraires à la décence, tout ce qui peut nuire à la santé physique ou mentale (notamment les drogues), tout acte contraire à la loi, ainsi que le manque évident de respect envers la foi et le climat chrétien du Collège.

Une dimension spirituelle

55. Mettre ses qualités de cœur et d’esprit au service de la communauté, c’est déjà répondre à l’appel au dépassement lancé par le Christ dans l’Évangile. Vivre dans cet esprit prépare l’élève à tenir son rôle de chrétien dans d’autres communautés, chrétiennes ou non, aujourd’hui et demain.

56. L’élève est invité à faire rayonner autour de lui les valeurs chrétiennes, notamment en se mettant généreusement au service des autres au sein du Collège. Il prête attention aux messages de l’équipe d’animation pastorale et répond activement à ses appels.

En classe

57. L’élève accueille ses professeurs :

• avec bienveillance, sachant qu’ils sont là pour l’aider à s’épanouir ;

• avec respect, en acceptant leur autorité et leurs remarques ;

• avec un esprit constructif lorsqu’il exprime un avis ou fait une suggestion.

58. L’élève se lève au début de chaque cours et lorsqu’un adulte entre en classe.

59. L’esprit d’équipe naît du respect mutuel : moqueries et déloyautés envers les condisciples n’y ont pas leur place. L’élève offre à tous sa camaraderie, sans esprit de clan, et apporte son aide à qui en a besoin. Chacun s’enrichit de l’attention des autres et de leur souci de bien faire, dans la tenue, le langage, les notes et les recherches.

60. L’élève a toujours son journal de classe ou son carnet de bord avec lui. Il y note les devoirs et les leçons en précisant la date et le jour. Ses livres et cahiers sont propres et bien tenus, ses copies soignées.

61. L’élève ne tire tout le profit des cours que s’il les revoit et les assimile par un travail personnel régulier. Ce travail est la meilleure préparation aux contrôles et aux examens.

62. Aux dates prévues, l’élève fait signer son bulletin par ses parents et le rend à son titulaire dès son retour au Collège.

63. Face à un manquement grave à la politesse ou au savoir-vivre, un professeur peut exclure l’élève du cours, avec du travail. L’élève se présente alors chez le préfet d’éducation ou l’éducateur de référence pour réaliser ce travail. Il retourne ensuite chez le professeur concerné pour s’excuser et lui demander l’autorisation de réintégrer son cours.

64. L’élève fait régulièrement vérifier sa méthode de travail par ses professeurs et leur demande les conseils utiles à sa formation. Il rencontre régulièrement ses professeurs et son titulaire.

65. Pour rencontrer un membre de l’équipe éducative, l’élève en fait la demande. Le professeur signe un billet que l’élève présente à l’éducateur avant et après l’entretien.

66. L’élève suit les explications avec une attention active. Il n’apporte en classe que le matériel nécessaire, afin d’éviter toute distraction. Les écouteurs ne sont autorisés qu’avec l’accord d’un membre de l’équipe éducative. Les objets de valeur confisqués sont rendus en fin de journée ; toute utilisation non autorisée de ces appareils est lourdement sanctionnée.

67. L’élève du téléphone portable¹ est soumis à l’autorisation préalable d’un membre du personnel enseignant. Tout autre usage est de l’autorité des membres de la direction. Le reste du temps, l’appareil est éteint et rangé dans le cartable, sous peine de sanction. La même règle s’applique aux montres connectées.

68. Dans son travail et ses évaluations, l’élève fait preuve de loyauté et d’honnêteté. Toute utilisation non autorisée de l’intelligence artificielle, tout plagiat et toute tricherie entraînent une sanction sévère ainsi que la perte des points attribués au travail, au contrôle ou à l’examen concerné. L’élève qui aide un condisciple à frauder est sanctionné de la même manière.

69. L’élève peut retirer à la procure les manuels scolaires et les livres commandés ou loués.

70. L’élève adopte en classe un comportement adapté.

71. Les fontaines à eau sont accessibles uniquement pendant les récréations et à la fin du cours d’éducation physique.

72. L’élève veille à la propreté de tous les locaux et dépose papiers et déchets dans les poubelles prévues.

Déplacements entre les locaux

73. Les changements de locaux se font dans le calme et en bon ordre ; ils préparent à la concentration du cours suivant.

74. Ils se font sans traîner et sans courir : cinq minutes suffisent largement pour le trajet le plus long. L’accès aux distributeurs n’est permis que pendant les premières minutes des récréations du matin et de midi.

75. Sauf autorisation particulière, l’accès aux toilettes n’est autorisé que pendant les récréations.

En salle d’étude

76. En l’absence d’un professeur, l’élève se rend à la salle d’étude ou dans le local indiqué sur les écrans d’information.

77. Pendant l’étude, l’usage de l’ordinateur du Cartable numérique obéit aux mêmes règles qu’en classe (voir la « Charte d’utilisation des outils numériques »).

78. Au signal, l’élève fait silence et se met immédiatement au travail. Il évite de parler, de se retourner ou de troubler de quelque manière le calme nécessaire à un travail efficace. L’élève qui perturbe l’étude ou manque gravement de politesse en est exclu : il se rend immédiatement chez le préfet d’éducation, puis présente ses excuses à l’éducateur concerné et lui demande l’autorisation de revenir à l’étude.

79. L’élève qui arrive en retard à l’étude en explique le motif au surveillant.

80. Au signal de fin d’étude, l’élève range ses affaires, ferme son ordinateur, remet tout en place et quitte la salle.

81. L’élève peut participer à l’étude après les cours. Après inscription par ses parents, il est présent à 16 h 10 dans le local indiqué par le préfet d’éducation et ne quitte pas l’étude avant 17 h.

En récréation

82. L’élève fait preuve de fair-play envers tous. Il évite les paroles grossières, les bousculades et les jeux dangereux, et ne lance ni pierres ni objets susceptibles de blesser.

83. L’élève fait preuve de bienveillance et de patience envers les autres, comme les autres envers lui. Il accueille dans les jeux les nouveaux, les plus timides et les moins habiles.

84. Les récréations sont des moments pour se détendre et nouer des contacts. Une étude est régulièrement organisée à 12 h 35 ; pour y participer, l’élève dépose sa carte d’étudiant dans la boîte aux lettres du préfet d’éducation.

85. Les cartables et les sacs restent à l’endroit prévu pendant les récréations.

86. À la fin de la récréation, les élèves de la 1re à la 4e année se rangent rapidement ; ceux de 5e et 6e se rendent directement au local prévu par l’horaire.

87. Pour quitter le lieu de récréation, l’élève demande l’autorisation à un surveillant et l’informe de son retour.

88. L’élève peut rencontrer un membre de la direction sur rendez-vous ; il en informe simplement l’éducateur. Pour les autorisations, les certificats, etc., le préfet d’éducation le reçoit pendant la récréation du matin. Pour rencontrer un professeur, l’élève peut se rendre au chauffoir pendant la récréation du matin et, à midi, entre 12 h 25 et 12 h 45, sauf s’il a cours en 5e heure.

89. Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte du Collège et dans un rayon de 10 mètres autour des entrées et sorties de l’établissement.

90. L’élève se rend aux toilettes rapidement et seul, et y respecte la propreté. Il n’y jette aucun objet susceptible de les obstruer. Toute dégradation est sanctionnée.

91. Les objets trouvés sont déposés chez le préfet d’éducation, où leur propriétaire peut les réclamer. L’armoire aux objets trouvés est vidée avant chaque période de congé.

92. Toute vente (cartes, calendriers, nourriture, objets divers) et tout affichage requièrent l’autorisation préalable de la direction.

Au réfectoire

93. L’élève entre et sort calmement, attend patiemment son tour et évite le gaspillage.

94. L’élève respecte le personnel de cuisine et facilite son travail.

95. L’élève peut manger au Collège en apportant son repas, en achetant des produits au snack ou en prenant le repas complet préparé sur place.

96. L’élève participe activement aux tâches qui lui sont confiées.

Infirmerie

97. En cas de malaise, de maladie ou d’accident, l’élève peut se rendre à l’infirmerie avec l’accord de l’enseignant. Selon la gravité, l’éducateur décide de prévenir les parents, d’appeler le médecin du Collège ou une ambulance.

Tenue vestimentaire et comportement

98. À l’école, la tenue vestimentaire doit refléter le respect de soi-même et des autres. Chacun veille donc à porter des vêtements adaptés au cadre scolaire. Les tenues trop révélatrices, les vêtements affichant des messages ou des images inappropriés, les jeans excessivement déchirés, les pantalons portés trop bas, ainsi que les tenues de sport ne sont pas autorisés. Les couvre-chefs (casquette, bonnet, chapeau, capuche, etc.) sont retirés à l’entrée des bâtiments. De mai à septembre, le port d’un bermuda sobre, uni d’une longueur arrivant au niveau du genou est autorisé.

99. Les coiffures, piercings et maquillages excessifs ne sont pas admis.

100. La politesse et le respect mutuel sont de rigueur au Collège comme sur le chemin de l’école. Les démonstrations amoureuses n’y ont pas leur place.

Propreté et respect du matériel

101. Chacun contribue à garder le Collège propre. L’élève dépose ses déchets dans les poubelles des classes et des lieux de passage (couloirs, salle de jeux, jardin botanique…). Par respect pour le personnel d’entretien et pour le bien-être de tous, il participe activement à l’entretien de sa classe.

102. L’élève est responsable du matériel mis à sa disposition. Il respecte les bâtiments, le matériel commun et les affaires de ses condisciples. Tout dégât causé par sa faute ou sa négligence est facturé aux parents par l’économat ; la direction apprécie la gravité de la faute.

Activités parascolaires

103. Lors de toute activité parascolaire, l’élève est l’ambassadeur du Collège : il le représente et en véhicule l’image. Sa tenue et son comportement respectent le présent règlement ainsi que les consignes des professeurs organisateurs et des adultes accompagnateurs.

Internet et réseaux sociaux

104. Conformément à la législation sur la vie privée et le droit à l’image, l’élève ne diffuse aucune photo ni vidéo (réseaux sociaux, sites, messageries…) sans l’autorisation préalable des personnes concernées et de la direction. Dans ses publications, il respecte les personnes et la réputation du Collège. Sans préjudice des obligations légales, il est strictement interdit, par quelque moyen de communication que ce soit :

• de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sensibilité des élèves ;

• de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, notamment par des propos ou des images dénigrants, diffamatoires ou injurieux ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

• d’utiliser, sans l’autorisation préalable de leur auteur, des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données qui ne sont pas libres de droits ;

• d’inciter à toute forme de haine, de violence ou de racisme ;

• d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;

• de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;

• de communiquer des adresses ou des liens vers des sites contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits de tiers.

105. Lorsqu'il utilise le réseau pédagogique du Collège, l'élève est informé que les connexions et activités réalisées sur celui-ci peuvent être enregistrées à des fins de sécurité, de maintenance et de respect du présent règlement. Ces données peuvent faire l'objet d'un contrôle par l'établissement dans le respect de la législation relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Charte d’utilisation des outils numériques

106. L’élève se connecte en classe uniquement avec sa session « école ».

107. Il ne communique son mot de passe à personne.

108. S’il a oublié son mot de passe, il demande à un responsable informatique de le réinitialiser.

109. Il ne désinstalle ni ne désactive aucun logiciel de la session « école ».

110. Il n’installe aucun programme sur la session « école », notamment des jeux, des VPN, des logiciels de partage de fichiers ou des plateformes comme Steam ou Discord.

111. Il vient chaque jour avec son ordinateur, même en cas de problème technique.

112. Il veille à ce que sa batterie soit suffisamment chargée pour toute la journée.

113. Il respecte son ordinateur et celui de ses condisciples.

114. Son fond d’écran est de bon goût et non animé.

115. Il ne photographie, n’enregistre et ne filme rien sans l’autorisation du professeur.

116. Il sauvegarde ses documents de cours dans son espace OneDrive, dans les dossiers appropriés.

117. Il ne consulte que les sites autorisés par son professeur ou son éducateur.

118. Il ne communique en classe avec son ordinateur (Teams, courriel, WhatsApp, Discord…) qu’avec l’autorisation du professeur ou de l’éducateur.

119. Il n’utilise une clé USB qu’avec l’autorisation du professeur ou de l’éducateur.

120. Il n’utilise ses écouteurs qu’avec l’accord du professeur ou de l’éducateur.

121. Sans consigne du professeur, son ordinateur reste fermé, y compris entre deux cours.

122. Les supports de cours sont la propriété intellectuelle des enseignants : l’élève ne les diffuse pas sans leur autorisation écrite.

123. En dehors du temps scolaire, l’enseignant répond aux messages numériques selon ses disponibilités.

Droit à l’image et données personnelles

124. Sauf avis écrit contraire des parents ou des responsables légaux, le Collège peut utiliser l’image des élèves sur son site internet, dans ses publications internes ou promotionnelles, ainsi que lors de tournages de reportages télévisés ou réalisés par une société partenaire, pour autant que les photos ou vidéos n’aient pas été prises à l’insu des personnes concernées.

125. Les données personnelles communiquées lors de l’inscription ou en cours d’année sont traitées par le personnel du Collège conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

126. Une déclaration de protection des données personnelles des élèves et des responsables légaux est remise lors de l’inscription ; elle est disponible au secrétariat sur simple demande. Tout problème ou toute fuite de données est signalé sans délai au responsable informatique : helpdesk@cndbe.be ou 064 31 08 08.

Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

127. L’élève peut utiliser l’IA pour :

• mieux comprendre une notion ;

• trouver de l’inspiration ou structurer son travail ;

• vérifier ou améliorer son travail.

128. L’élève ne peut pas :

• copier-coller un texte produit par l’IA sans le retravailler ;

• utiliser l’IA pour contourner les consignes ;

• communiquer des données personnelles à l’IA ;

• inciter l’IA à produire des propos haineux, violents ou discriminatoires.

Sanctions

129. En cas de manquement au travail scolaire ou à la vie en communauté, les sanctions suivantes peuvent être prises :

• l’avertissement oral ;

• l’avertissement écrit, dans le journal de classe ;

• un travail supplémentaire, à domicile ou au Collège (sanction individuelle et constructive) ;

• l’exclusion du cours, du réfectoire ou de l’étude ;

• la retenue pendant un ou plusieurs temps de midi ;

• la retenue du mercredi, de 12 h 10 à 14 h (les parents sont prévenus à l’avance) ;

• l’exclusion provisoire ;

• l’exclusion définitive.

130. L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut dépasser 12 demi-journées au cours d’une même année scolaire. À la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à cette limite dans des circonstances exceptionnelles. Pendant l’exclusion, la matière vue en classe est considérée comme connue : l’élève se met en ordre au plus vite. Selon l’appréciation des professeurs, les évaluations certificatives manquées sont présentées à son retour.

131. Un élève régulièrement inscrit dans un établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (tous réseaux confondus) ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. Sont notamment considérés comme tels (article 1.7.9-4, § 1er, alinéa 2, du Code de l’enseignement) :

• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité, même limitée dans le temps, de travail ou de suivre les cours ;

• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la FWB, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;

• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement, lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;

• l’introduction ou la détention par un élève, au sein de l’établissement ou dans son voisinage immédiat, de quelque arme que ce soit, visée sous quelque catégorie que ce soit à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions ;

• toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;

• l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève, au sein de l’établissement ou dans son voisinage immédiat, de tout instrument, outil ou objet tranchant, contondant ou blessant ;

• l’introduction ou la détention par un élève, au sein de l’établissement ou dans son voisinage immédiat, de substances inflammables, sauf lorsqu’elles sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans ce cadre ;

• l’introduction ou la détention par un élève, au sein de l’établissement ou dans son voisinage immédiat, de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances ;

• le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets ou promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;

• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

132. Lorsque la sécurité du Collège ou d’élèves semble menacée, la direction ou son délégué peut demander à l’élève d’ouvrir son casier ou son armoire, ou de vider son cartable ou ses poches, afin d’en vérifier le contenu.

Harcèlement et cyberharcèlement : procédure de signalement

Conformément à l’article 1.7.10-4 du Code de l’enseignement, relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement, le chef d’établissement et l’équipe éducative ont établi une procédure interne de signalement et de prise en charge. Elle se déroule en quatre étapes.

1. Détection

   Tout élève, parent ou membre de la communauté scolaire peut rapporter des faits de harcèlement ou de cyberharcèlement à un membre de l’équipe éducative : enseignant, éducateur ou direction.

2. Signalement

   L’information est transmise et l’élève est orienté vers l’éducateur de référence de son année et/ou vers la cellule « harcèlement », qui travaillent en étroite collaboration.

3. Entretien et qualification des faits

   L’éducateur de référence et/ou la cellule « harcèlement » mènent les entretiens. Selon la gravité de la situation, une médiation, un appel au CPMS, une intervention de la direction et/ou une rencontre avec les parents sont organisés.

4. Suivi et clôture

   Pendant toute la gestion de la situation, une concertation est assurée avec les acteurs du bien-être du Collège et les partenaires extérieurs, comme le CPMS.

Conclusion

Ces règles et conseils visent à favoriser tout ce qui contribue à la formation de l’élève et à créer un milieu propice à son épanouissement. Tout ne peut ni ne doit être prévu : l’élève qui en a compris l’esprit, et pas seulement la lettre, évite naturellement ce que réprouvent la morale, la politesse et le bon sens.

Les obligations des parents prévues dans le présent règlement deviennent celles de l’élève dès sa majorité. Les parents d’un élève majeur peuvent toutefois rester les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative si l’élève y consent.

Le centre psycho-médico-social (CPMS)

Le centre PMS réunit une équipe de professionnels qui promeut, pour chaque élève, les meilleures conditions de bien-être, de développement et d’apprentissage sur les plans psychologique, médical et social. Il propose aux jeunes et à leur famille un accompagnement tout au long de la scolarité.

L’équipe est particulièrement attentive à tout ce qui influence le bien-être des adolescents à l’école : la motivation, les relations, l’équilibre personnel, le choix des études et d’un métier. Lorsqu’un jeune traverse une situation difficile, lui-même ou ses parents peuvent solliciter le soutien du CPMS, qui l’aide à réfléchir à sa situation et aux moyens de l’améliorer.

Les personnes qui exercent l’autorité parentale, ou l’élève majeur, peuvent refuser la guidance individuelle organisée par le centre. Elles prennent alors contact avec la direction du CPMS.

La promotion de la santé à l’école (PSE)

La promotion de la santé à l’école est obligatoire et gratuite. Elle comprend :

• le soutien et le développement de programmes de promotion de la santé et d’un environnement favorable à la santé au sein des écoles ;

• le suivi médical des élèves, qui comprend les bilans de santé individuels et la politique de vaccination ;

• la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles ;

• l’établissement d’un recueil standardisé de données sanitaires.

Si les parents ou la personne responsable refusent que le jeune soit examiné par le service PSE, ils font réaliser le bilan de santé individuel par un autre service.

Par la seule fréquentation du Collège par l’élève, ses parents s’engagent à payer les frais obligatoires ainsi que les frais facultatifs et les services (repas chauds, etc.) auxquels ils ont souscrit. Les frais liés à la mission d’enseignement se répartissent comme suit.

Estimation des coûts par année

Montants en euros.

(1) En cas d’achat ; montants variables selon les options. L’achat des manuels et autres outils pédagogiques est facultatif. Le Collège peut proposer la location des outils personnels (manuels, ordinateur portable) afin que chaque élève dispose de tout son matériel en classe.

(2) Ce montant reflète au mieux le coût réel des photocopies de l’année écoulée. Il peut varier selon les besoins, sans jamais dépasser 75 €.

(3) Cartable numérique : montant estimé pour une location de trois ans de l’ordinateur le plus onéreux proposé par le partenaire du Collège. Les familles peuvent, au choix : acheter un ordinateur avec garantie professionnelle auprès du partenaire, via la boutique en ligne accessible depuis le site du Collège ; le louer pour trois ou quatre ans auprès de ce partenaire ; ou équiper l’élève de son propre ordinateur. Pour l’achat ou la location, un bon de réduction de 150 € de la FWB peut être obtenu sur demande auprès du Collège.

(4) Comprend le voyage aux Pays-Bas. (5) Comprend la retraite. (6) Comprend le voyage de fin d’études ; son paiement peut être étalé dès la 5e année.

Il s’agit d’estimations établies sur la base des coûts de l’année précédente. Diverses activités sont organisées en cours d’année pour réduire le coût des voyages. Le détail des dépenses de chaque élève peut être consulté à tout moment sur le portail It-School (cndbe.it-school.be).

Tous les deux ans, un voyage facultatif est proposé aux élèves de 5e et 6e de l’option latin-grec, pour un prix d’environ 780 €. Des activités organisées pendant ces deux années permettent d’en réduire le coût.

Les manuels scolaires peuvent être achetés ou loués à partir de juin sur scolaris.be

En cas d’absence à une activité, tout ou partie des frais (le transport, par exemple) peut être facturé selon ce qui est facturé au Collège. L’assurance du Collège peut éventuellement intervenir sur présentation d’un certificat médical mentionnant « sortie interdite ».

Repas et snack

Les repas pris au Collège font l’objet d’une participation financière. Les tarifs du snack sont les suivants.

Prix pratiqués au prochain semestre 2026. Une indexation a lieu deux fois par an, en janvier et en août. Les prix actualisés figurent dans le livret « Externat », disponible sur le site du Collège.

Communication, paiement et retards

L’estimation des frais et leur ventilation figurent dans ce livret, remis lors de l’inscription et disponible à tout moment sur college-bonne-esperance.be, ainsi que dans le journal de classe ou le carnet de bord.

Tout au long de l’année, le Collège remet tous les quatre mois des décomptes périodiques détaillant l’ensemble des frais réclamés, leur montant, leur objet et leur caractère obligatoire ou facultatif, ou le service auquel ils correspondent. Sauf dérogation expresse, les frais d’hébergement et les frais scolaires (événements It-School) sont payables dès réception.

Les frais de plus de 50 € peuvent être échelonnés sur plusieurs décomptes ; l’échelonnement est automatique pour les voyages avec nuitées. Les parents qui souhaitent en bénéficier contactent l’économat au 064 31 08 09.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut avoir aucune conséquence pour l’élève : il ne peut justifier ni une exclusion, ni un refus de réinscription, ni la rétention du bulletin ou du diplôme.

En cas de retard de paiement d’un mois, un rappel est envoyé par courriel. Ce rappel fait courir, sans autre mise en demeure, un intérêt de 0,5 % par mois, sans préjudice de l’exigibilité de la facture. Après trois mois de retard à compter de l’échéance, un dossier contentieux est ouvert ; son coût forfaitaire de 50 € est inclus dans le décompte adressé comme dernière mise en demeure. Si celle-ci reste sans effet dans les quinze jours, la somme impayée fait l’objet d’un recouvrement judiciaire, pour lequel les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents. Les frais de poursuite peuvent être facturés séparément, aux mêmes conditions.

Conformément aux dispositions de l'article 5.255 du Code civil, lorsqu'un élève ou ses parents bénéficient d'un remboursement, d'un avoir ou de la restitution d'un acompte versé à l'école dans le cadre d'une activité scolaire ou parascolaire, l'école pourra affecter tout ou partie de cette somme à l'apurement de frais scolaires, d'activités scolaires ou d'autres sommes dues à l'établissement et restées impayées. Cette compensation pourra également être opérée entre les créances et dettes relatives à des élèves appartenant à une même fratrie. Les parents en seront informés préalablement.

Extrait du Code de l’enseignement : gratuité scolaire

Extrait limité aux dispositions applicables à l’enseignement secondaire ordinaire.

Article 1.7.2-1, § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l’article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique. Sont de plein droit exemptés du droit d’inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Le Gouvernement détermine les catégories d’exemption totale ou partielle du droit d’inscription spécifique. Le Gouvernement détermine les montants du droit d’inscription spécifique, par niveau d’études. Le montant du droit d’inscription spécifique est exigible au moment de l’inscription.

Article 1.7.2-2, § 3. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ; 3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ; 4° le prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 3bis. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l’élève majeur, par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale pour l’élève mineur, liés à l’achat ou à la location d’un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l’élève, à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l’école. Pour ce matériel, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l’article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.

§ 4. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève, s’il est majeur, ou à ses parents, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance : 1° les achats groupés ; 2° les frais de participation à des activités facultatives ; 3° les abonnements à des revues. Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

Article 1.7.2-3, § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5. Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires. § 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école. Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

Le présent règlement s’adresse à tous les élèves, y compris les élèves majeurs, et à leurs parents. Il les informe notamment sur l’organisation des études, les qualités d’un bon travail scolaire, l’évaluation, le dossier d’accompagnement de l’élève, les conseils de classe et la sanction des études, ainsi que sur les contacts entre le Collège et les parents.

Il s’inscrit pleinement dans les projets éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur et respecte les dispositions du Code de l’enseignement. Lors de l’inscription, les parents et l’élève s’engagent à adhérer au présent règlement et à le respecter.

Organisation des études

Le tronc commun et les degrés

Le degré inférieur de l’enseignement secondaire fait désormais partie du tronc commun. En 2026-2027, seule la 1re année (S1) est concernée. Tout élève qui entre dans l’enseignement secondaire est inscrit en S1, qu’il soit titulaire du CEB ou non : le 1er degré différencié disparaît progressivement.

Au sein de l’ancien 1er degré commun, les années 2C, 2D et 2S sont organisées en 2026-2027 pour la dernière fois. L’enseignement se poursuit ensuite par le 2e degré, de deux ans, puis par le 3e degré, de deux ou trois ans selon les options.

Formes, sections et visées

Au-delà du degré inférieur, l’enseignement est organisé en formes (général, technique, artistique, professionnel) et en sections (transition, qualification). Le Collège organise l’enseignement général dans toutes les années, ainsi que l’enseignement technique de transition dans l’option Sciences économiques appliquées, en 5e et 6e années.

Les sections de transition préparent à la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. Les sections de qualification préparent à l’entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite d’études supérieures.

Les dispositifs du tronc commun en S1

Le tronc commun vise à offrir à chaque élève un accompagnement aussi personnalisé que nécessaire. Le Collège reçoit à cette fin des moyens complémentaires.

En 2C, 2D et 2S, le Collège organise pour tous les élèves, avec le CPMS, des activités de maturation de leurs choix (visites, informations sur les formations des 2e et 3e degrés…) pendant au moins l’équivalent de trois journées sur le degré. Au 3e degré, l’équivalent de deux semaines peut être consacré à des activités d’orientation, notamment des stages d’observation et d’initiation.

Statut de l’élève

Élève régulier

L’élève régulier est l’élève régulièrement inscrit qui, en vue d’obtenir en fin d’année les effets de droit attachés à la sanction des études, en suit effectivement et assidûment les cours et activités. Seul l’élève régulier se voit délivrer la sanction des études.

Élève régulièrement inscrit

L’élève régulièrement inscrit est un élève des 2e, 3e ou 4e degrés qui remplit les conditions d’admission et est inscrit à l’ensemble des cours d’une forme, d’une section et d’une orientation d’études déterminées, mais qui, en raison de plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée, ne peut plus revendiquer la sanction des études : il ne reçoit aucune certification en fin d’année, et cette année est considérée comme perdue dans son parcours. Les élèves de S1, de 2C, de 2D et de 2S ne perdent jamais le droit à la sanction des études.

Élève libre

L’élève libre est l’élève :

• qui ne remplit pas les conditions d’admission d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une orientation d’études déterminées ; il ne peut prétendre à la sanction des études, et son inscription est subordonnée à l’avis favorable du Conseil d’admission de l’année visée ;

• qui, excepté en S1, 2C, 2D et 2S, a dépassé 20 demi-journées d’absence injustifiée et perd le droit à la sanction des études, sauf contrat d’objectifs validé par le Conseil de classe.

Le statut d’élève libre ne dispense pas l’élève mineur de l’obligation scolaire, ni donc de la fréquentation du Collège. Il n’empêche pas le chef d’établissement de rendre compte à l’élève et à ses parents de l’évaluation de ses apprentissages.

Dépassement des 20 demi-journées d’absence injustifiée

À partir du 2e degré, l’élève régulier qui dépasse 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire reste élève régulièrement inscrit, mais perd le droit à la sanction des études, sauf autorisation du Conseil de classe. Pour récupérer ce droit, la procédure est la suivante.

1. Information des parents

   Le chef d’établissement informe par écrit les parents, ou l’élève majeur, des conséquences de ce dépassement et du fait que des objectifs seront fixés à l’élève dès son retour.

2. Contrat d’objectifs

   Dès le retour de l’élève, l’équipe éducative définit collégialement, en concertation avec le CPMS, des objectifs d’accrochage scolaire adaptés à ses besoins. Le document est soumis à l’approbation des parents ou de l’élève majeur.

3. Décision du Conseil de classe

   Entre le 15 et le 31 mai, le Conseil de classe autorise ou non l’élève à prétendre à la sanction des études, sur la base du respect des objectifs fixés. Sa décision est immédiatement notifiée par écrit.

La décision motivée de ne pas rendre le droit à la sanction des études ne vaut pas AOC et n’est pas susceptible de recours.

Aménagements raisonnables

La mise en place et le respect des aménagements raisonnables (AR) sont une obligation pour le Collège. Tout élève de l’enseignement secondaire ordinaire qui présente des besoins spécifiques a droit à des aménagements raisonnables, pour autant que :

• sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’enseignement spécialisé ;

• les aménagements demandés soient possibles compte tenu des moyens humains et financiers du Collège et de la configuration des lieux.

Les aménagements sont mis en place à la demande des parents ou de l’élève majeur, ou à la demande du CPMS ou d’un membre de l’équipe éducative, sur la base d’un diagnostic établi par un professionnel habilité. Ils sont consignés dans un protocole signé par le pouvoir organisateur ou son délégué et par les parents, qui en fixe les modalités et les limites. La signature du protocole vaut accord des parents pour que son existence soit mentionnée dans le DAccE de l’élève.

Les aménagements peuvent être matériels (accessibilité des locaux), organisationnels (aménagement d’horaire) ou pédagogiques (supports de cours, méthodologie…). Ils concernent l’accès au Collège, l’organisation des études, les évaluations internes et externes, les stages et l’ensemble des activités liées au programme et au projet d’école. Les aménagements pédagogiques peuvent comprendre une adaptation de la grille horaire ; ils ne remettent pas en cause les objectifs d’apprentissage fixés par les référentiels. L’équipe éducative veille à ce que l’élève bénéficie, lors des évaluations certificatives, des mêmes aménagements que pendant l’année.

À la demande des parents, la direction du Collège ou du CPMS peut ajouter au DAccE un document médical, paramédical ou psycho-médical, à tout moment de l’année ; elle dispose pour cela de 8 jours d’ouverture scolaire.

En cas de litige sur la mise en place d’aménagements raisonnables, les parents ou l’élève majeur peuvent demander une conciliation auprès des services du Gouvernement. En cas d’échec, ils peuvent introduire un recours auprès de la Commission de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire inclusifs.

Les qualités d’un bon travail scolaire

Conformément à l’article 1.5.1-8 du Code de l’enseignement, un travail scolaire de qualité implique notamment de :

• respecter volontairement les règles fixées par le pouvoir organisateur et l’équipe éducative, les horaires, les échéances et les consignes, sans renoncer au sens critique ;

• développer une méthode de travail qui aide à comprendre le but des apprentissages, à gagner en confiance et à s’intéresser aux savoirs enseignés ;

• accepter l’appartenance à un groupe : respecter les adultes et les autres élèves, s’intégrer dans une équipe et œuvrer solidairement à une tâche commune ;

• participer activement aux activités scolaires, avec écoute, implication, initiative, engagement et sens des responsabilités.

Dès les premiers cours, chaque professeur présente dans un document d’intentions pédagogiques l’intitulé exact du cours, les savoirs, savoir-faire et compétences attendus, la manière d’apprendre et d’évaluer, les critères de réussite, l’organisation éventuelle de la remédiation et le matériel nécessaire. Ce document fait l’objet d’un échange en classe et est signé par l’élève et ses parents.

L’attention, l’écoute, la participation et la prise de notes

La participation active aux cours est la condition de toute étude efficace. L’élève suit le cours avec la ferme intention de le comprendre et d’en retenir l’essentiel. La prise de notes fait l’objet d’un apprentissage progressif, de la copie sans faute du tableau à l’élaboration de notes personnelles. Les professeurs accordent une grande importance à la qualité de l’attention, de l’écoute, de la participation et des notes, et les évaluent régulièrement.

Une méthode de travail personnelle et efficace

L’élève tire le meilleur profit des conseils d’organisation donnés en classe. Il planifie son travail, revoit ses matières par écrit au moyen de courtes synthèses et perfectionne ses techniques de mémorisation. Il revoit la théorie avant de faire les exercices. Le journal de classe ou le carnet de bord est son premier outil d’organisation : il est donc complet et soigné. Après une absence, l’élève se met immédiatement en ordre.

Le souci du travail bien fait et le travail en équipe

Dans l’évaluation d’un travail, le professeur tient compte du respect des consignes, du soin de la présentation et du respect des échéances. Les travaux sont corrigés et classés dans les meilleurs délais. Le travail en équipe développe la sociabilité et l’esprit d’initiative : l’élève s’intègre à toute équipe et participe activement à la répartition et à la réalisation des tâches.

Les outils numériques

Le Collège s’est équipé d’outils numériques pour rendre les apprentissages plus accessibles. L’élève les consulte régulièrement pour consolider ses connaissances et combler ses lacunes. Les consignes des travaux, devoirs et évaluations sont données en classe et peuvent renvoyer à des contenus disponibles sur ces outils. Dans le cadre du Cartable numérique, l’élève sauvegarde ses données dans son espace en ligne personnel et n’installe sur sa session aucun logiciel, image ou vidéo susceptible de le distraire en classe.

L’évaluation du travail scolaire

Pourquoi évaluer ?

Chaque professeur et le Conseil de classe évaluent régulièrement le processus d’apprentissage de l’élève et ses résultats. L’évaluation remplit trois fonctions.

Sont pris en compte : les travaux écrits et oraux, les travaux personnels ou de groupe, les travaux à domicile, le travail de fin d’études, les stages et rapports de stage, les expériences en laboratoire, les interrogations, ainsi que les contrôles, bilans et examens.

Comment évalue-t-on ?

L’année scolaire comprend trois périodes et une session d’examens. À chaque période, les professeurs communiquent deux cotes sur 20 : une cote de travail journalier (colonnes F1, F2…), moyenne des apprentissages évalués de manière formative, et une cote sommative (colonnes S1, S2, S3), qui se complète au fil de l’année à partir des notes obtenues dans les différentes compétences, savoirs, savoir-faire ou unités d’acquis d’apprentissage.

En juin, tous les élèves présentent une session d’examens dans les cours qui s’y prêtent. Les résultats de l’examen s’ajoutent aux notes sommatives de l’année. En fin d’année, l’enseignant indique A (acquis) ou NA (non acquis) pour l’ensemble de la matière, puis, dans une colonne de globalisation (GLOB), pour chaque compétence ou unité d’acquis d’apprentissage. Les modalités de validation sont expliquées dans le document d’intentions pédagogiques.

Les épreuves externes

À la fin du 1er degré commun et en 6e année, les élèves présentent des épreuves externes obligatoires dans certains cours, aux dates et selon les modalités fixées par la FWB. La réussite d’une épreuve externe entraîne la réussite du cours ou de la partie de cours concernés. Elle n’entraîne toutefois pas, à elle seule, l’octroi ou le refus du CE1D ou du CESS : seul le Conseil de classe délivre ces certificats, sur la base des résultats dans l’ensemble de la formation et de toutes les informations recueillies pendant le degré.

Le travail de fin d’études

Le travail de fin d’études (TFE) de 6e année est un outil intégrateur qui éclaire le Conseil de classe sur l’investissement de l’élève, ses progrès et ses compétences. Son résultat est intégré de manière individuelle dans le bulletin et est pris en compte dans la décision du conseil de classe.

Absence à une évaluation

En cas d’absence à une évaluation sommative ou certificative, justifiée ou non, la mention « acquis non évalués » est indiquée. Le professeur, en accord avec la direction, décide si l’épreuve doit ou peut être représentée. Les évaluations sommatives pourront être représentées lors d’une heure de cours, lors d’une 5^e heure ou pendant un mercredi temps au même horaire que les retenues. Les évaluations certificatives ou sommative de fin d’année seront représentées seront un horaire établi et communiqué au préalable. La direction apprécie les motifs d’absence ; les éventuelles conséquences disciplinaires relèvent du règlement d’ordre intérieur.

Consultation des épreuves et copies

L’élève rend régulièrement compte à ses parents de l’évolution de ses apprentissages : outre le bulletin et les communications du journal de classe, il fait signer ses travaux et ses évaluations par ses parents.

Après chaque session, l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent consulter, autant que possible en présence du professeur concerné, toute épreuve qui fonde, en tout ou en partie, la décision du Conseil de classe. Ils peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille ou d’une personne de leur choix. Sur demande écrite adressée au chef d’établissement, ils peuvent aussi obtenir une copie de ces épreuves, dans le respect du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration. Toute copie est facturée au prix coûtant, avec un maximum de 0,10 € par page A4. Personne ne peut consulter ni obtenir une copie des épreuves d’un autre élève.

Le bulletin

Un bulletin reprenant la synthèse des résultats est remis régulièrement, aux dates indiquées dans le calendrier publié sur le site du Collège ; en cas de modification, les parents en sont avertis. Une version numérique est accessible aux deux parents et à l’élève sur l’application Cabanga (app.cabanga.be). Les parents prennent connaissance du bulletin et signent les remarques des professeurs.

Le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE)

Introduit par le tronc commun, le DAccE est un dossier numérique, individuel et unique, qui suit l’élève tout au long de sa scolarité, y compris en cas de changement d’école. Il soutient l’accompagnement des élèves qui rencontrent des difficultés persistantes d’apprentissage : l’équipe éducative y consigne ses observations, les mesures de soutien, leur suivi et leurs effets. À partir de 2026-2027, tous les élèves de S1 ont un DAccE.

Il est accessible à l’équipe pédagogique, à la direction, au CPMS et aux parents, et comprend quatre volets : administratif, parcours scolaire, suivi de l’élève et procédures (maintien).

Les bilans de synthèse

Pour les élèves en difficultés persistantes, l’équipe pédagogique complète un bilan de synthèse à trois moments de l’année :

• au plus tard le vendredi qui suit les vacances d’automne ; ce bilan est obligatoire pour les élèves de S1 qui bénéficient d’un accompagnement renforcé ;

• au plus tard le vendredi qui suit les vacances de détente ;

• au plus tard le dernier mardi de l’année scolaire.

Contester un commentaire du DAccE

Si les parents estiment qu’un commentaire d’un bilan de synthèse peut porter préjudice à leur enfant, ils adressent une demande de conciliation à la direction par mail à l’adresse du secrétariat et dans un délai d’au moins cinq jours ouvrables. Une rencontre est organisée ; un rapport de conciliation précisant les points d’accord et de désaccord est remis aux parents contre accusé de réception ou envoyé par recommandé. En cas d’accord, la direction corrige le commentaire dans le DAccE.

À défaut d’accord, les parents peuvent introduire un recours, accompagné du rapport de conciliation, par courriel à dacce.support@cfwb.be ou par recommandé à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire, rue Lavallée 1, 1080 Bruxelles :

• pour les bilans de novembre et de mars : dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception du rapport de conciliation ;

• pour le bilan de juillet : dans les 10 jours ouvrables qui suivent la rentrée scolaire.

Le Conseil de classe

Le Conseil de classe réunit, sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué, l’ensemble des membres du personnel chargés de former un groupe d’élèves, d’évaluer leur formation et de se prononcer sur leur passage dans l’année supérieure. Peuvent y assister avec voix consultative : un membre du CPMS, les éducateurs concernés, tout enseignant ayant exercé au moins deux mois dans la classe au cours de l’année et le référent PIA. Aucun membre ne peut participer à une décision concernant un élève dont il est le conjoint, le parent ou l’allié jusqu’au 4e degré, ou à qui il a donné des leçons particulières.

Le Conseil de classe est chargé d’évaluer la formation des élèves, de prendre les décisions de passage de classe ou de degré, de délivrer les certificats et attestations, d’organiser la remédiation et le soutien et de contribuer à l’orientation des élèves.

En cours d’année

Le Conseil de classe fait le point sur les résultats de l’élève, la progression de ses apprentissages, son processus d’orientation et son attitude face au travail. Il donne des conseils par le bulletin ou le journal de classe et organise la remédiation. Il peut être réuni à tout moment pour traiter de situations particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion. Les élèves en difficulté peuvent être invités à s’expliquer et élaborent alors avec les professeurs un plan de mesures ; l’essentiel de l’entretien est noté dans le journal de classe et signé par les parents.

Il se prononce aussi sur les demandes de changement d’option introduites entre le 16 novembre et le 15 mai (aucun changement d’option n’est possible en 6e). Fin décembre, la progression de chaque élève est appréciée ; le constat et les conseils figurent dans le bulletin.

Comment le Conseil de classe décide-t-il ?

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur toutes les informations qu’il peut réunir sur l’élève : ses études antérieures, les résultats des épreuves organisées par les professeurs, les éléments du dossier scolaire ou communiqués par le CPMS, les éventuels entretiens avec l’élève et ses parents et, le cas échéant, le PIA. Il replace la situation de l’élève dans l’ensemble de son parcours et fonde sa décision finale sur les évaluations de tous les cours.

Ses décisions sont souveraines : elles ne peuvent être modifiées que dans les cas prévus par la loi (conciliation interne ou recours externe) et ne peuvent être conditionnées par les décisions de l’année précédente. Elles sont collégiales et ne reflètent pas forcément l’avis initial de chaque enseignant. Les membres du Conseil de classe prennent toujours leurs décisions dans le meilleur intérêt de l’élève.

Le plan individualisé d’apprentissage (PIA)

Pour les élèves de 2C, 2D et 2S, le Conseil de classe élabore un PIA pour tout élève qui rencontre des difficultés dans l’acquisition des compétences attendues. Il fixe des objectifs à atteindre dans un délai déterminé, prévoit des activités de remédiation ou de structuration des acquis et, si nécessaire, des modifications temporaires de la grille. Un PIA est proposé avant le 15 octobre notamment aux élèves de 2D qui ont réussi certaines parties de l’épreuve du CEB, aux élèves de 2C pour lesquels le Conseil de classe de 1re année l’a recommandé et aux élèves présentant des troubles de l’apprentissage diagnostiqués. Il peut aussi être élaboré à tout moment, sur recommandation du CPMS ou à la demande des parents.

Pour les élèves à besoins spécifiques, un PIA BS est élaboré avant le 15 octobre pour tout élève présentant des troubles de l’apprentissage diagnostiqués ; il peut aussi être attribué en cours d’année pour mettre en œuvre des aménagements raisonnables d’ordre pédagogique.

Chaque PIA est ajusté au fil des observations, et chaque élève concerné se voit désigner un référent parmi les membres du Conseil de classe. Le référent PIA est l’interlocuteur privilégié des parents : ceux-ci disposent de 15 jours calendrier pour réagir aux propositions d’instaurer, d’ajuster ou de suspendre un PIA. Avant le 15 octobre, les PIA obligatoires sont présentés aux parents par le chef d’établissement ou son délégué. Pour la gestion des PIA, le Conseil de classe se réunit au moins trois fois par an : en début d’année, avant le 15 janvier et au début du troisième trimestre.

La sanction des études

En fin de S1

Au terme de la S1, l’élève passe en 2e année. Il ne peut être maintenu en S1 que s’il présente des difficultés persistantes, selon la procédure décrite ci-dessous. L’élève qui n’est pas maintenu reçoit le CEB s’il n’en était pas encore titulaire. La grille horaire d’un élève maintenu peut être adaptée temporairement pour répondre à ses difficultés, sans nuire à ses autres apprentissages.

La procédure de maintien en S1

Un maintien ne peut être décidé que si toutes les mesures de soutien mises en œuvre et consignées dans le DAccE (différenciation, accompagnement personnalisé et renforcé) n’ont pas permis à l’élève de surmonter ses difficultés.

1. Bilans complétés

   L’équipe pédagogique a complété les trois bilans de synthèse de l’année (deux en cas de circonstances exceptionnelles) et constaté que les difficultés de l’élève restent trop importantes.

2. Décision encodée

   La décision de maintien est encodée dans le DAccE au plus tard le mercredi midi de la dernière semaine de l’année scolaire.

3. Concertation et choix des parents

   La décision est accessible aux parents et au CPMS dans le DAccE du mercredi midi jusqu’au vendredi minuit de la première semaine de vacances. Dans cet intervalle, les parents ont la possibilité d’indiquer leur choix quant au maintien de leur enfant et peuvent communiquer leurs arguments en envoyant un mail adressé au secrétariat du collège.

4. Recours

   Si les parents ou l’élève majeur expriment leur désaccord, la décision est transmise à la Chambre de recours compétente, qui statue au plus tard le vendredi qui précède la rentrée, à minuit.

Avancement

À la demande des parents, un élève peut sauter une année d’études. Les parents constituent un dossier de demande de dérogation comprenant l’avis, favorable ou défavorable, de la direction de l’école fréquentée, l’avis du CPMS de cette école et leur déclaration écrite, datée et signée.

En fin de 2C et de 2S

• Au terme de la 2C, le Conseil de classe soit certifie la réussite du 1er degré (l’élève obtient le CE1D, qui donne accès à toutes les formes et sections du 2e degré), soit ne la certifie pas et délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève vers la 2S.

• Au terme de la 2S, le Conseil de classe soit certifie la réussite du 1er degré, soit ne la certifie pas et délivre un rapport de compétences qui définit, de manière contraignante, les formes et sections que l’élève peut fréquenter en 3e année.

• Toutes les attestations du 1er degré sont motivées par le rapport de compétences ; une copie en est remise aux parents.

Aux 2e et 3e degrés

Les 3e, 4e et 5e années sont sanctionnées par une attestation d’orientation.

Toute AOB et toute AOC sont motivées par écrit. La restriction d’une AOB peut être levée par la réussite de l’année supérieure suivie dans le respect de la restriction, par le redoublement de l’année, ou, dans des cas particuliers expliqués par la direction, par le Conseil d’admission après la réussite de l’année suivante.

Les certificats

Délibérations et seconde session

Le Conseil de classe s’efforce de prendre sa décision début juillet. Un élève en difficulté peut être admis en seconde session, fin août, pour présenter en nombre limité de nouvelles épreuves (examens de passage, ou de repêchage en 6e), pour autant qu’elles puissent être réussies. Avec son bulletin de fin d’année, il reçoit des indications écrites et détaillées sur les lacunes à combler, l’aide disponible, les travaux éventuels à remettre et le calendrier des épreuves. Les épreuves et la remise des travaux ne peuvent avoir lieu avant le début de l’année scolaire ni s’étendre au-delà des premiers jours d’ouverture du Collège.

Malgré le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit par écrit, à la demande expresse des parents, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

Communication des décisions et recours

À l’issue des délibérations, la direction ou le titulaire prend contact au plus tôt avec les parents des élèves qui ont reçu une AOB, une AOC ou qui n’ont pas atteint les compétences requises. Lors de la dernière réunion de parents, début juillet, le titulaire communique les remarques formulées lors du Conseil de classe. Tous les participants sont tenus à un devoir de réserve sur les débats, ce qui n’empêche pas d’expliquer les motifs de la décision.

La conciliation interne

Les parents ou l’élève majeur peuvent contester toute décision du Conseil de classe, y compris un ajournement, par une procédure de conciliation interne. Le recours contre un maintien en S1 suit la procédure propre au DAccE décrite plus haut.

La demande est introduite par un écrit motivé adressé au chef d’établissement ou à son délégué (formulaire disponible sur college-bonne-esperance.be). Si l’élève est majeur, il l’introduit lui-même. Le chef d’établissement réunit une commission locale composée d’un délégué du pouvoir organisateur et des membres de la direction, qui entend toute personne utile, en priorité le ou les professeurs des disciplines concernées. En cas d’éléments neufs ou de vice de forme, un nouveau Conseil de classe est convoqué : lui seul peut modifier la décision. La décision est notifiée contre accusé de réception et mentionne les modalités d’introduction d’un recours externe. Un courrier rappelant le calendrier précis de ces procédures est adressé aux parents vers le mois de mai.

Le recours externe

Après avoir épuisé la conciliation interne, l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent introduire un recours externe contre certaines décisions. Tout recours externe qui n’a pas été précédé d’une conciliation interne est irrecevable.

Le recours est introduit de préférence par voie électronique, via la plateforme CAMA E-recours, ou par lettre recommandée adressée au Conseil de recours de l’enseignement secondaire ordinaire confessionnel (Direction générale de l’Enseignement obligatoire, rue Lavallée 1, 1080 Bruxelles). Il comprend une motivation précise et, éventuellement, toute pièce utile, à l’exclusion de pièces relatives à d’autres élèves. Envoyé par voie électronique, il est automatiquement transmis en copie au chef d’établissement ; envoyé par la poste, une copie est adressée le même jour au chef d’établissement, également par recommandé.

Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite, avec ou sans restriction. L’introduction d’un recours ne suspend pas la décision du Conseil de classe. Seules les décisions suivantes peuvent faire l’objet d’un recours externe :

• au 1er degré : le refus du CEB en 2D et 2DS ; la non-réussite du 1er degré et la définition des formes et sections accessibles en 3e année, en 2C et en 2S ; la définition des formes et sections accessibles en 3e année, en 2D ;

• aux autres degrés : les AOB et AOC, ainsi que la non-délivrance du CESS en fin de 6e année. Le Conseil de recours ne se prononce pas sur une décision d’ajournement.

Les contacts entre le Collège et les parents

Partenaires dans l’éducation, le Collège et les parents travaillent ensemble dans un climat de collaboration. L’Association de parents et le Conseil de participation permettent aux parents qui le souhaitent de mieux connaître l’école et de s’investir dans ses projets. Les dates des rencontres figurent dans le calendrier mis à jour sur notre site internet.

Tout au long de l’année, les parents peuvent demander un rendez-vous avec la direction, le titulaire, un professeur ou un éducateur. Un entretien avec le CPMS de Binche peut être sollicité directement au 064 33 73 24.

Dispositions finales

Le présent règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent. Il ne peut être modifié en cours d’année qu’en cas de nouvelle disposition légale ; les élèves et les parents sont alors clairement informés de la nature et de la portée des changements.

Une journée au Collège

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